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PAR-7 : Programme d'Action Régional Nitrate 2024

Le programme d'action national (PAN) pour les nitrates a été transposé en Grand-Est dans le Programme d'Action Régional n° 7 (PAR-7) en 2024.

Il est applicable au 1er septembre 2024 et décrit un certain nombre d'obligations notamment celle de réaliser des reliquats d'azote dans certaines situations.

Dans quelles situations êtes vous tenu de réaliser un reliquat d'azote?

A/ Cas des épandages autorisés sous conditions

• Pour une culture de printemps précédée d'un couvert d'interculture qui recevra un effluent organique en période dérogatoire : cela concerne les épandages en interculture longue avec couvert des type Ia du 15/11 au 15/01, des types Ib du 15/11 au 15/12 et des type II du 15/10 au 15/11 (apport autorisé jusqu'à 20 jours avant la destruction du couvert)

         Exemple : Blé - Cipan + épandage dérogatoire - Betterave

         - dans ce cas, le reliquat doit être réalisé avant l'épandage

• Pour une luzerne recevant un effluent d'industrie agroalimentaire après sa dernière coupe : cela concerne les épandages de type Ia et b du 15/12 au 15/01 et des types II du 15/11 au 15/01)

         Exemple : 3éme coup de Luzerne - épandage dérogatoire - Luzerne N+1

              - dans ce cas, le reliquat doit être réalisé après la dernière coupe et avant l'épandage

B/ Cas des dérogations à la couverture automnale des sols en interculture longue

•  Après une culture récoltée tardivement (après le 01/09), non suivie d'une culture intermédiaire et avant une culture de printemps. Dans le cas d'un maïs ensilage, la date de récolte est avancée au 20/08.

         Exemple : Betterave ou Pomme de terre - sol nu - Orge de printemps

          - dans ce cas, le reliquat doit être réalisé avant le 01/11 ou dans les 15 jours après la récolte si elle intervient après le 01/11 et transmis à la DDT

• Cas spécifique du Maïs Grain ou du Sorgho Grain, non suivie d'une culture intermédiaire et avant une culture de printemps

         Exemple : Maïs Grain / sol nu / Culture de printemps

        - dans ce cas, le reliquat doit être réalisé avant le 01/12 et transmis à la DDT

• Dans le cas de faux semis réalisé après le 1er septembre pour gérer les limaces, les vivaces ou les adventices annuelles

        Exemple : Blé - faux semis > 01/09 - pas de cipan - Culture de printemps  

        - dans ce cas, le reliquat doit être réalisé avant le 01/12

Comment doit être réalisé ce reliquat d'azote?

       Il doit être réalisé sur 2 ou 3 horizons de 30 cm en fonction du type de sol, dans une zone homogène représentative et constitué d'au moins 14 carottes dans un cercle de 20-30 m de diamètre.

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